Outils de la loi 2002

LES OUTILS

* PROJET D’ETABLISSEMENT

PE 2012 2017 Version juin 2016

* REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT : joint au livret d’accueil

REGLEMENT FONCTIONNEMENT IMPRO 2016

* LIVRET D’ACCUEIL

 * CONTRAT DE SEJOUR :

Le contrat de séjour définit les droits et obligations réciproques du jeune, ses responsables légaux et l’établissement. Il a pour but de préciser la mise en œuvre des moyens humains et matériels de l’établissement, afin d’assurer le bien-être physique et moral, la sécurité et l’épanouissement de l’adolescent. Il est établi pour une durée déterminée en lien avec les décisions de la CDAPH (Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

 

EXPRESSION DES USAGERS

* CONSEIL DE LA VIE SOCIALE : expression et participation des droits des usagers

Le CVS est élu pour trois ans et se réunit au moins trois fois par an. Il est composé de :

–  quatre jeunes élus par leurs pairs,

– deux parents élus par les représentants légaux des jeunes,

Les élection des deux collèges sont organisées avec un vote à bulletin secret.

–  un représentant du personnel,

un administrateur de l’association APAJH Yvelines,

la directrice participe avec voix consultative,

un représentant de l’équipe municipale de la commune d’Andrésy est toujours invité,

– ainsi qu’un représentant de la Direction Académique des Yvelines.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions concernant toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Un compte-rendu de chaque CVS est largement diffusé.

* ENQUETE DE SATISFACTION

Afin d’apporter des améliorations à la qualité du service rendu aux usagers, l’IMPRO organise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de ceux-ci ou leurs représentants légaux. Ces enquêtes nous permettent de mesurer les écarts entre le service attendu et le service rendu, mais également de proposer des aménagements ou changements dans les accompagnements et organisations.

Enquête de satisfaction auprès des personnes accueillies.

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AFFICHE 119